Publié le 30 Janvier 2024

La France s'est engagée à éradiquer les passoires thermiques dans le cadre de sa politique énergie-climat. Cependant, l'analyse des DPE réalisés en 2022 révèle des anomalies préoccupantes dans l'identification de ces logements énergivores.

Contexte

Les arrêtés du 29 mars 2021 ont introduit le nouveau DPE, devenu opposable et intégrant de nouvelles dispositions pour déterminer les performances énergétiques des bâtiments. Les logements classés F et G, désignés « passoires énergétiques », sont la cible prioritaire des politiques de rénovation énergétique, via des mesures incitatives ou coercitives. Ces mesures incluent la rénovation obligatoire, la réalisation d'audits énergétiques, la réglementation des loyers et l'interdiction future de location.

Anomalies dans l'analyse des DPE de 2022

Une analyse des 2 millions de DPE établis en 2022 révèle plusieurs phénomènes :

• Le nombre de « passoires thermiques » est confirmé à 5,1 millions, réparties principalement entre les classes F et G ;
• La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) a un faible impact sur le classement des logements, avec seulement 15 % d'entre eux affectés ;
• Les petits logements (moins de 60 m²) sont surreprésentés parmi les « passoires thermiques », à plus de 53 % ;
• Les logements chauffés à l'électricité, souvent occupés par des populations modestes, sont disproportionnellement touchés.

Recommandations

Pour une politique plus équilibrée, « EDEN » (Équilibre des Énergies), propose les mesures suivantes :

• Modifier le DPE pour prioriser l'action sur les véritables « passoires thermiques », en ajustant le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire et en réduisant le seuil GES ;
• Promouvoir des mesures efficaces pour sortir de la catégorie, telles que l'amélioration de l'isolation, l'installation de pompes à chaleur, de chauffe-eau thermodynamiques, de systèmes de pilotage de l'énergie et de panneaux photovoltaïques en toiture ;
• Proposer des incitations financières proportionnelles au nombre de cases DPE améliorées à la suite de travaux recommandés par un audit énergétique ;
• Accorder un moratoire à l'interdiction de louer sous conditions d'un audit énergétique pour éviter des conséquences sociales indésirables ;
• Envisager une obligation de réalisation du DPE pour tous les logements, étendue progressivement.

Ces recommandations visent à rendre la politique de rénovation énergétique plus équitable et efficace, en évitant des effets indésirables sur les logements et les populations les plus vulnérables. Il paraît essentiel d'adopter une approche équilibrée pour atteindre les objectifs de performance énergétique tout en préservant la cohésion sociale et l'équité territoriale.